En 2009, les dispositifs de défiscalisation Borloo populaire et Robien recentré ont été mis en place. Ces dispositifs visaient à favoriser l’investissement dans l’immobilier et plus précisément dans l’immobilier locatif. Le dispositif Robien recentré a été remplacé par le dispositif Scellier. Le Borloo populaire a été remplacé par La loi Pinel. Il est néanmoins intéressant d’en comprendre les rouages. De quoi s’agit-il exactement ?
Le dispositif Borloo populaire
Ce dispositif est également appelé « Borloo neuf ». Il concerne, en effet, les investissements immobiliers neufs et impliquent les éléments suivants :
- L’investissement doit être réalisé dans un logement neuf mis en location non meublée pendant 9 ans au minimum
- Le locataire du logement doit y habiter en tant que résidence principale
- Le locataire n’a aucun lien familial direct avec le propriétaire (ascendant ou descendant)
Les contraintes liées au dispositif Borloo populaire
- Les loyers, dans le cadre de ce dispositif, doivent être inférieur de 30 % au niveau du marché
- Les revenus du locataire sont plafonnés, selon une liste de zones bien définies.
Le dispositif Borloo populaire permet donc d’amortir un bien jusqu’à 65 % de sa valeur sur une période de 15 ans, à raison de :
- 6 % les sept premières années
- 4 % les deux années qui suivent
- 2,5 %, optionnellement, au cours des six années suivantes
Les loyers perçus peuvent également être déduits des impôts à raison de 30 %.
Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Borloo populaire est remplacé par la loi Pinel (anciennement Duflot). Les principaux changements apportés par cette loi sont les suivants :
- La durée de location est au choix : 6 ou 9 ans. Elle peut être prolongée à 12 ans
- Les taux de réduction d’impôts sont plus intéressants
- Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de louer à un ascendant ou à un descendant
- Le zonage a été assoupli et les plafonds des loyers ont été augmentés dans de nombreuses communes
Le dispositif Robien recentré
Ce dispositif concerne :
- Les logements neufs en état futur d’achèvement
- Les logements anciens réhabilités, remis à neuf et soumis à la TVA immobilière
- Les locaux affectés à un usage autre que l’habitation pour être transformés en logement
Contrairement au dispositif Borloo populaire, le Robien recentré n’impose pas de plafond de ressources de la part du locataire. Les loyers, quant à eux, doivent être de 10 % en dessous des prix du marché et fonctionnent également par zone.
Le dispositif de défiscalisation Robien recentré permet un amortissement de l’achat immobilier sur neuf ans et peut atteindre 50 % de l’investissement tout au plus. Les intérêts fonciers, quant à eux, se réalisent à raison de :
- 6 % au cours des sept premières années
- 4 % les deux années suivantes
Les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire permettent des économies d’impôts non négligeables. Ils ont été créés par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 et bien que contraignant par endroits, s’avèrent intéressants. Il convient toutefois d’étudier les loyers du marché afin de faire des calculs justes permettant d’évaluer la valeur de l’investissement dans sa globalité selon les dispositifs utilisés. Vous pouvez prendre contact avec Alony-arthurimmo.com : Spécialiste en achat et vente de biens immobiliers à Saint Laurent de Mure pour voir plus clair dans votre projet avant de vous lancer.
Le Robien recentré a été remplacé par le dispositif Scellier qui, lui-même, a été remplacé par le dispositif Duflot puis Pinel, expliqué plus haut dans cet article.
