Vous êtes un copropriétaire ou un locataire en quête d’informations sur les obligations du syndic de copropriété ? Cet article répond à toutes vos questions sur ces gestionnaires aux attributs multiples. Découvrez quelles sont leurs conditions d’exercice, leurs principales missions ainsi que leurs obligations envers le syndicat de copropriété et les locataires.
Nombreux sont les usagers qui confondent les termes syndic de copropriété et syndicat de copropriété. Le syndicat de copropriété est une collectivité constituée par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Tout acquéreur d’un bien immobilier inclus dans une copropriété en est membre de droit et ce, à partir du moment où il achète son bien.
Le syndic copropriété ou gestionnaire de copropriété quant à lui est la personne physique ou morale qui représente le syndicat de copropriété sur plan légal. Élu en assemblée générale, il bénéficie d’un mandat d’une durée maximale de 03 ans, renouvelable indéfiniment. D’après la loi du 10 juillet 1965, chaque syndicat de copropriété doit disposer d’un gestionnaire attitré, qu’il soit professionnel ou non. Pour être un syndic professionnel il faut remplir les conditions suivantes :
Pour ce qui est du gestionnaire non professionnel, la loi du 10 juillet 1965 exige qu’il soit un membre du syndicat de propriété. Considéré comme « bénévole », il est également élu en assemblée générale. Toutefois, Contrairement au professionnel, il n’est pas contraint de disposer d’une carte professionnelle, d’une garantie financière ou d’une assurance professionnelle. Néanmoins, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger en cas de soucis. Et oui, la responsabilité syndic non professionnel peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel. Pour en savoir plus sur les conditions d’exercice d’un syndic copropriété rendez-vous sur www.cotoit.fr. En ce qui concerne ses principales missions, il est chargé de la gestion administrative de la copropriété, de sa gestion financière et de la bonne tenue de l’immeuble. Chacune de ces missions est expliquée en détails dans les chapitres qui suivent.
En tant que représentant des copropriétaires, le gestionnaire de copropriété est chargé de l’administration de tout l’immeuble. Il est de ce fait soumis aux obligations suivantes :
Par ailleurs, il est tenu d’organiser un vote en assemblée générale, afin que les copropriétaires statuent sur les questions suivantes :
La gestion financière de la copropriété est également sous la responsabilité du gestionnaire désigné par le syndicat.
Le syndic copropriété est également responsable de la bonne tenue de l’immeuble. C’est à lui d’y organiser et d’y convoquer des travaux d’entretien ou des travaux urgents nécessaires au maintien de la salubrité. En outre, il est chargé de l’administration des parties communes de la propriété, ainsi que de la bonne gestion de l’immeuble.