Vous êtes un copropriétaire ou un locataire en quête d’informations sur les obligations du syndic de copropriété ? Cet article répond à toutes vos questions sur ces gestionnaires aux attributs multiples. Découvrez quelles sont leurs conditions d’exercice, leurs principales missions ainsi que leurs obligations envers le syndicat de copropriété et les locataires.
Le syndic immobilier : un représentant légal du syndicat de propriété
Nombreux sont les usagers qui confondent les termes syndic de copropriété et syndicat de copropriété. Le syndicat de copropriété est une collectivité constituée par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Tout acquéreur d’un bien immobilier inclus dans une copropriété en est membre de droit et ce, à partir du moment où il achète son bien. Le syndic copropriété ou gestionnaire de copropriété quant à lui est la personne physique ou morale qui représente le syndicat de copropriété sur plan légal. Élu en assemblée générale, il bénéficie d’un mandat d’une durée maximale de 03 ans, renouvelable indéfiniment. D’après la loi du 10 juillet 1965, chaque syndicat de copropriété doit disposer d’un gestionnaire attitré, qu’il soit professionnel ou non. Pour être un syndic professionnel il faut remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’une carte professionnelle G portant la mention syndic de copropriété, et délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
- Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Bénéficier d’une garantie financière suffisante capable d’assurer le remboursement des fonds de la copropriété en cas de faillite.
Pour ce qui est du gestionnaire non professionnel, la loi du 10 juillet 1965 exige qu’il soit un membre du syndicat de propriété. Considéré comme « bénévole », il est également élu en assemblée générale. Toutefois, Contrairement au professionnel, il n’est pas contraint de disposer d’une carte professionnelle, d’une garantie financière ou d’une assurance professionnelle. Néanmoins, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger en cas de soucis. Et oui, la responsabilité syndic non professionnel peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel. Pour en savoir plus sur les conditions d'exercice d’un syndic copropriété rendez-vous sur www.cotoit.fr. En ce qui concerne ses principales missions, il est chargé de la gestion administrative de la copropriété, de sa gestion financière et de la bonne tenue de l’immeuble. Chacune de ces missions est expliquée en détails dans les chapitres qui suivent.
Gestion administrative de la copropriété
En tant que représentant des copropriétaires, le gestionnaire de copropriété est chargé de l’administration de tout l’immeuble. Il est de ce fait soumis aux obligations suivantes :
- Réaliser et tenir à jour la liste de tous les propriétaires, leur lots respectifs, domiciles, états civils, et s’ils sont d’accord leurs adresses électroniques.
- Concevoir et tenir actualisée une fiche synthétique incluant toutes les données financières et techniques relatives à la propriété et à son cadre.
- Appliquer le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale, et les faire respecter de tous.
- Assurer la gestion de l’immeuble sur le plan administratif, garantir son entretien et sa sauvegarde, et assurer sa restauration en cas d’urgence.
- Représenter le syndicat de copropriété pour toutes les questions d’ordre légal ou judiciaire (recours en justice, plaintes..).
- Établir le carnet d’entretien de l’immeuble et le tenir à jour.
- Transmettre toutes les décisions de l’assemblée générale aux occupants de l’immeuble et ce, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
- Entretenir et administrer les archives du syndicat des copropriétaires et de la propriété.
Par ailleurs, il est tenu d’organiser un vote en assemblée générale, afin que les copropriétaires statuent sur les questions suivantes :
- La souscription du contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat de propriété.
- La délégation de la gestion des archives du syndicat de copropriété à un prestataire spécialisé.
- La signature des contrats avec tous les prestataires engagés pendant l’exercice de ses fonctions.
Gestion financière de la copropriété
La gestion financière de la copropriété est également sous la responsabilité du gestionnaire désigné par le syndicat.
- C’est à lui de réaliser le budget prévisionnel de la copropriété et de le soumettre au vote des copropriétaires. Il est également en charge de la gestion des comptes du syndicat ainsi que leurs annexes.
- Il doit s’assurer de l’ouverture et de la gestion du compte du syndicat de copropriété, sauf si le nombre de lots de la copropriété n’excède pas 15. Ce compte bancaire doit être séparé et enregistré au nom du syndicat de copropriété. En d’autres termes, c’est le syndicat de copropriété qui sera titulaire dudit compte. Par ailleurs, il doit y verser tout l’argent reçu au nom et pour le compte de ses employeurs et ce, sans délai.
Bonne tenue de l’immeuble
Le syndic copropriété est également responsable de la bonne tenue de l’immeuble. C’est à lui d’y organiser et d’y convoquer des travaux d’entretien ou des travaux urgents nécessaires au maintien de la salubrité. En outre, il est chargé de l’administration des parties communes de la propriété, ainsi que de la bonne gestion de l’immeuble.
